Télécharger les termes et conditions générales

Conditions générales de vente
1. Portée

Pour toutes les commandes en ligne par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, les termes et conditions suivants s'appliquent.

2. Partie contractante, conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec Miss Rose's Creations.
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.
Vous pouvez tout d'abord placer nos produits sans obligations dans le panier et corriger votre saisie avant de valider votre commande, à tout moment, dans le processus de commande et utiliser les outils de vérification indiqués. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des produits contenus dans le panier.
La confirmation de réception de la commande a lieu en même temps que l'acceptation de la commande immédiatement après son envoi par un courrier électronique automatique. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d'achat a été conclu.
Un contrat contraignant peut déjà être conclu comme suit:
- Si vous avez sélectionné le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment du débit de la carte.

La langue disponible pour le contrat est le français

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez également consulter et les télécharger ici sur cette page. Vous pouvez voir vos commandes passées par le biais de l'espace client.


3. Conditions de livraison
En plus des prix des produits indiqués, les frais d'expéditions sont ajoutés. Vous pouvez en savoir plus sur le montant des frais d'expéditions dans la section réservée.
Nous livrons uniquement en transit. Un ramassage de la marchandise n'est malheureusement pas possible.
La livraison n'est possible que sur territoire suisse.


4. Paiement
Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles dans notre boutique:
Paiement d'avance
Lors de la sélection préalable du mode de paiement, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après réception du paiement.
Paiement sur facture (BVR)
Il vous est possible de choisir le paiement sur facture.
Une facture avec un BVR vous sera envoyée par e-mail, une fois votre commande validée pour son règlement.Vous avez également la possibilité de demander une facture papier, en cochant la case correspondante; à noter qu'un surcoût de 3.50 CHF sera appliqué pour l'envoi par courrier.
A partir de la date d'émission de la facture, le règlement de celle-ci doit intervenir dans les 30 jours et uniquement aux coordonnées financières fournies sur le BVR.
PostFinance
Il vous est possible de payer par Postfinance E-Finance ou par Postfinance Card. Les frais portés à votre débit seront facturés à la fin de la commande.


5. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

6. Dommages de transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez en notifier au plus vite au transporteur et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exécution, en particulier sur vos droits en matière de garantie.

7. Garanties

Sauf convention explicite contraire ci-dessous, les droits de garantie légaux s'appliquent. Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts s'élève à un an à compter de la livraison des marchandises. Les limitations et les durées abrégées ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux, ou agents d'exécution.
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de manquement à une obligation intentionnelle ou par négligence grave, ainsi que de malveillance
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur la conformité de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenu
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produit est ouvert


8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents d'exécution.
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave
- avec promesse de garantie, dans la mesure convenue
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu du fait d'une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou axiliaires, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Incidemment, les actions en dommages-intérêts sont exclues.